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Zones franches, zones de non-droit

Partout dans le monde, les Etats tentent d’attirer les investisseurs en créant à l’intérieur de leur territoire des périmètres géographiques offrant des avantages fiscaux, douaniers et réglementaires aux entreprises. Dans ces territoires appelés zones franches, les entreprises sont affranchies des normes sociales locales. Dans l’espoir de retombées économiques, ces Etats, qui se sont pourtant engagés sur des normes internationales protégeant les droits des travailleurs, offrent de fait l’impunité à des entreprises qui violent les droits humains internationaux et le droit local.

Les zones franches sont créatrices d’emploi…mais dans quelles conditions !

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panneau d’entrée d’une zone franche à Managua

La main d’œuvre y afflue, notamment les jeunes femmes pauvres, mais les conditions de travail déplorables qui y sont pratiquées en font des ateliers de misère connus sous le nom de sweatshop ou maquiladoras en Amérique latine.






Zéro bénéfice pour le pays d’accueil

Le régime fiscal particulier de ces zones n’entraîne aucune retombée budgétaire pour l’Etat et les communes d’accueil et ne permet pas le financement de politiques publiques, dans les domaines de la santé et de l’éducation par exemple. Les avantages concédés aux entreprises ont bien souvent une durée limitée. Lorsqu’ils prennent fin, les propriétaires n’hésitent pas à fermer les usines pour re-localiser la production dans d’autres zones franches du pays ou à l’étranger.

Les zones franches se multiplient et on en compte aujourd’hui plus de 3500 réparties sur 130 pays, qui emploient plus de 40 millions de personnes.


    
Documents disponibles
Consulter le rapport de l’O.I.T.
Développement économique et conditions de travail dans les zones franches d'exportation


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